Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-6.2, r. 2 - Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé

Annexe
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Texte complet
Annexe
  
A.M. 2008-010, Ann; Erratum 2008 G.O. 2, 4873; A.M. 2019-002, a. 3.
ANNEXE
MISE EN GARDE DU PREMIER FORMAT
Type A Type B

MISE EN GARDE DU DEUXIÈME FORMAT
Type A Type B

MISE EN GARDE DU TROISIÈME FORMAT
Type A


Type B
A.M. 2008-010, Ann; Erratum 2008 G.O. 2, 4873.
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